Déclaration d’accessibilité

L’ADEME et les équipes du projet Pacte Industrie s'engagent à rendre leur site web accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à la version accessible du site web des arêtes de Lyon : https://pacte-industrie.ademe.fr.

État de conformité

La site web Pacte Industrie de l’ADEME est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA). Les non-conformités sont énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité au RGAA 4.1.2 réalisé le 30 septembre 2024 par Franck Letrouvé (pixFL) révèle que :

  • 56% des critères du RGAA sont respectés.

Dans le détail :

  • Nombre de critères conformes : 33
  • Nombre de critères non conformes : 26
  • Nombre de critères non applicables : 47

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :

Non conformité

Liste des critères non conformes :

  1. Critère 1.2 - Chaque image de décoration est-elle correctement ignorée par les technologies d’assistance ?
  2. Critère 1.3 - Pour chaque image porteuse d'information ayant une alternative textuelle, cette alternative est-elle pertinente (hors cas particuliers) ?
  3. Critère 3.3 - Dans chaque page web, les couleurs utilisées dans les composants d’interface ou les éléments graphiques porteurs d’informations sont-elles suffisamment contrastées (hors cas particuliers) ?
  4. Critère 6.1 - Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?
  5. Critère 7.1 - Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?
  6. Critère 7.3 - Chaque script est-il contrôlable par le clavier et par tout dispositif de pointage (hors cas particuliers) ?
  7. Critère 7.4 - Pour chaque script qui initie un changement de contexte, l’utilisateur est-il averti ou en a-t-il le contrôle ?
  8. Critère 8.2 - Pour chaque page web, le code source généré est-il valide selon le type de document spécifié (hors cas particuliers) ?
  9. Critère 8.6 - Pour chaque page web ayant un titre de page, ce titre est-il pertinent ?
  10. Critère 8.7 - Dans chaque page web, chaque changement de langue est-il indiqué dans le code source (hors cas particuliers) ?
  11. Critère 8.9 - Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ?
  12. Critère 9.1 - Dans chaque page web, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée de titres ?
  13. Critère 10.1 - Dans le site web, des feuilles de styles sont-elles utilisées pour contrôler la présentation de l’information ?
  14. Critère 10.2 - Dans chaque page web, le contenu visible reste-t-il présent lorsque les feuilles de styles sont désactivées ?
  15. Critère 10.4 - Dans chaque page web, le texte reste-t-il lisible lorsque la taille des caractères est augmentée jusqu’à 200%, au moins (hors cas particuliers) ?
  16. Critère 10.7 - Dans chaque page web, pour chaque élément recevant le focus, la prise de focus est-elle visible ?
  17. Critère 10.9 - Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la forme, taille ou position. Cette règle est-elle respectée ?
  18. Critère 11.2 - Chaque étiquette associée à un champ de formulaire est-elle pertinente (hors cas particuliers) ?
  19. Critère 11.5 - Dans chaque formulaire, les champs de même nature sont-ils regroupés, si nécessaire ?
  20. Critère 11.6 - Dans chaque formulaire, chaque regroupement de champs de formulaire a-t-il une légende ?
  21. Critère 11.9 - Dans chaque formulaire, l’intitulé de chaque bouton est-il pertinent (hors cas particuliers) ?
  22. Critère 11.10 - Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il utilisé de manière pertinente (hors cas particuliers) ?
  23. Critère 11.11 - Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il accompagné, si nécessaire, de suggestions facilitant la correction des erreurs de saisie ?
  24. Critère 11.13 - La finalité d’un champ de saisie peut-elle être déduite pour faciliter le remplissage automatique des champs avec les données de l’utilisateur ?
  25. Critère 12.8 - Dans chaque page web, l’ordre de tabulation est-il cohérent ?
  26. Critère 13.3 - Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ?

Dérogations pour charge disproportionnée

Liste des contenus non accessibles, dérogés pour charge disproportionnée : aucun

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Exemption : les contenus de tiers qui ne sont ni financés ni développés par l’organisme concerné et qui ne sont pas sous son contrôle : lecteur youtube.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 30 septembre 2024.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web

  • HTML
  • CSS
  • Javascript

Environnement de test

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

  • Voiceover + Safari
  • Firefox 130 + NVDA 2024 sur Windows 10
  • Firefox 130 + Jaws 2023

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation

  • WCAG contrast checker​
  • HeadingsMap​
  • Web developer​
  • ARC Toolkit

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

  1. Accueil : https://pacte-industrie.ademe.fr
  2. Contact : https://pacte-industrie.ademe.fr/contact
  3. Mentions légales : https://pacte-industrie.ademe.fr/mentions-legales
  4. Accessibilité : https://pacte-industrie.ademe.fr/accessibilite
  5. Plan du site : https://pacte-industrie.fr/plan-du-site
  6. Définir et renforcer sa stratégie de décarbonation : https://pacte-industrie.ademe.fr/strategie-de-decarbonation
  7. Décarbonation de l'industrie : https://pacte-industrie.ademe.fr/decarbonation-de-l-industrie
  8. Management de l'énergie : https://pacte-industrie.ademe.fr/management-de-l-energie
  9. Être un Référent énergie aguerri avec PROREFEI : https://pacte-industrie.ademe.fr/solutions/etre-un-referent-energie-aguerri-avec-prorefei
  10. Études de cas : https://pacte-industrie.ademe.fr/etudes-de-cas

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site web pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Contacter le référent accessibilité numérique

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site web un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.