Déclaration d’accessibilité

Déclaration d'accessibilité

L’ADEME s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses applications mobiles, etc. accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
A cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

État de conformité

La site web Pacte Industrie de l’ADEME est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA). Les non-conformités sont énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité au RGAA 4.1.2 réalisé le 30 septembre 2024 par Franck Letrouvé (pixFL) révèle que :

  • 56% des critères du RGAA sont respectés.

Dans le détail :

  • Nombre de critères conformes : 33
  • Nombre de critères non conformes : 26
  • Nombre de critères non applicables : 47

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :

Non conformité

Liste des critères non conformes :

  1. Critère 1.2 - Chaque image de décoration est-elle correctement ignorée par les technologies d’assistance ?
  2. Critère 1.3 - Pour chaque image porteuse d'information ayant une alternative textuelle, cette alternative est-elle pertinente (hors cas particuliers) ?
  3. Critère 3.3 - Dans chaque page web, les couleurs utilisées dans les composants d’interface ou les éléments graphiques porteurs d’informations sont-elles suffisamment contrastées (hors cas particuliers) ?
  4. Critère 6.1 - Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?
  5. Critère 7.1 - Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?
  6. Critère 7.3 - Chaque script est-il contrôlable par le clavier et par tout dispositif de pointage (hors cas particuliers) ?
  7. Critère 7.4 - Pour chaque script qui initie un changement de contexte, l’utilisateur est-il averti ou en a-t-il le contrôle ?
  8. Critère 8.2 - Pour chaque page web, le code source généré est-il valide selon le type de document spécifié (hors cas particuliers) ?
  9. Critère 8.6 - Pour chaque page web ayant un titre de page, ce titre est-il pertinent ?
  10. Critère 8.7 - Dans chaque page web, chaque changement de langue est-il indiqué dans le code source (hors cas particuliers) ?
  11. Critère 8.9 - Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ?
  12. Critère 9.1 - Dans chaque page web, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée de titres ?
  13. Critère 10.1 - Dans le site web, des feuilles de styles sont-elles utilisées pour contrôler la présentation de l’information ?
  14. Critère 10.2 - Dans chaque page web, le contenu visible reste-t-il présent lorsque les feuilles de styles sont désactivées ?
  15. Critère 10.4 - Dans chaque page web, le texte reste-t-il lisible lorsque la taille des caractères est augmentée jusqu’à 200%, au moins (hors cas particuliers) ?
  16. Critère 10.7 - Dans chaque page web, pour chaque élément recevant le focus, la prise de focus est-elle visible ?
  17. Critère 10.9 - Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la forme, taille ou position. Cette règle est-elle respectée ?
  18. Critère 11.2 - Chaque étiquette associée à un champ de formulaire est-elle pertinente (hors cas particuliers) ?
  19. Critère 11.5 - Dans chaque formulaire, les champs de même nature sont-ils regroupés, si nécessaire ?
  20. Critère 11.6 - Dans chaque formulaire, chaque regroupement de champs de formulaire a-t-il une légende ?
  21. Critère 11.9 - Dans chaque formulaire, l’intitulé de chaque bouton est-il pertinent (hors cas particuliers) ?
  22. Critère 11.10 - Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il utilisé de manière pertinente (hors cas particuliers) ?
  23. Critère 11.11 - Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il accompagné, si nécessaire, de suggestions facilitant la correction des erreurs de saisie ?
  24. Critère 11.13 - La finalité d’un champ de saisie peut-elle être déduite pour faciliter le remplissage automatique des champs avec les données de l’utilisateur ?
  25. Critère 12.8 - Dans chaque page web, l’ordre de tabulation est-il cohérent ?
  26. Critère 13.3 - Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ?

Dérogations pour charge disproportionnée

Liste des contenus non accessibles, dérogés pour charge disproportionnée : aucun

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Exemption : les contenus de tiers qui ne sont ni financés ni développés par l’organisme concerné et qui ne sont pas sous son contrôle : lecteur youtube.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 30 septembre 2024.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web

  • HTML
  • CSS
  • Javascript

Environnement de test

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

  • Voiceover + Safari
  • Firefox 130 + NVDA 2024 sur Windows 10
  • Firefox 130 + Jaws 2023

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation

  • WCAG contrast checker​
  • HeadingsMap​
  • Web developer​
  • ARC Toolkit

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

  1. Accueil : https://pacte-industrie.ademe.fr
  2. Contact : https://pacte-industrie.ademe.fr/contact
  3. Mentions légales : https://pacte-industrie.ademe.fr/mentions-legales
  4. Accessibilité : https://pacte-industrie.ademe.fr/accessibilite
  5. Plan du site : https://pacte-industrie.fr/plan-du-site
  6. Définir et renforcer sa stratégie de décarbonation : https://pacte-industrie.ademe.fr/strategie-de-decarbonation
  7. Décarbonation de l'industrie : https://pacte-industrie.ademe.fr/decarbonation-de-l-industrie
  8. Management de l'énergie : https://pacte-industrie.ademe.fr/management-de-l-energie
  9. Être un Référent énergie aguerri avec PROREFEI : https://pacte-industrie.ademe.fr/solutions/etre-un-referent-energie-aguerri-avec-prorefei
  10. Études de cas : https://pacte-industrie.ademe.fr/etudes-de-cas

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

•    Envoyer un message au référent accessibilité de l'ADEME
•    Contacter Estelle Ribot, ADEME, DEMTE — 20 avenue du Grésillé BP 90 406 – 49 004 Angers Cedex 01
 

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site web un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.