Vous pouvez consulter les pages "Solutions", qui vous permettront sans doute d'identifier celle qui répond à vos besoins. Vous hésitez encore ? Expliquez votre situation à l'équipe du programme PACTE Industrie via le formulaire de contact. Nous vous aiguillerons vers le dispositif le plus pertinent pour votre entreprise.

L'audit est avant tout un bilan et une caractérisation des consommations et usages énergétiques de votre site industriel à date. Il vise à fournir des éléments concrets pour agir à court terme, en identifiant les actions potentielles et les opportunités liées au management de l'énergie (comportement, organisation, pilotage, maintenance, remplacement d'équipements, etc.) et, éventuellement, le recours aux énergies renouvelables.

L'étude d'opportunité est un complément à l'audit énergétique. D'une part, elle réinterroge les préconisations de l'audit quant aux actions d'efficacité énergétique et de récupération de chaleur fatale. D'autre part, elle offre une analyse technico-économique exhaustive des opportunités d'évolution du mix énergétique, suivant une méthodologie innovante ADEME. L'étude se concentre donc principalement sur le changement de vecteur énergétique, l'utilisation et/ou la production d'énergie renouvelable, l'électrification ou l'utilisation d'H2. Sa finalité est l'établissement d'une feuille de route de décarbonation à horizon 2050, permettant une planification de vos investissements.

En résumé, l’audit constitue une photographie à l’instant T de la situation de votre entreprise au regard de sa consommation énergétique et se concentre sur des préconisations à court terme. L’étude d’opportunité permet quant à elle la projection et l'organisation à court, moyen et long termes de vos actions de décarbonation, selon des critères qui sont aussi extra financiers. Chaque action judicieusement sélectionnée pourra ensuite faire l'objet d'une étude de faisabilité spécifique. L'étude d'opportunité permet ainsi de faire le lien entre audits et études de faisabilité.

L'audit fournit un état des lieux ponctuel des consommations d'énergie et identifie les gisements d'économies possibles. Le Système de Management de l'Énergie va plus loin qu'un audit énergétique : il s'agit d'une démarche méthodique et pérenne, qui favorise l'amélioration continue de la performance énergétique de votre entreprise. 

L'accompagnement "Élaborer sa stratégie de décarbonation ACT Pas à Pas" permet de construire votre stratégie bas carbone et son plan de transition associé à l’échelle de votre Groupe industriel. Il interroge votre entreprise sur la place qu'elle souhaite avoir dans un monde bas carbone et le chemin qu'elle souhaite prendre pour y parvenir. 
L'accompagnement ""Construire sa trajectoire d’investissement bas carbone"" rend votre stratégie de décarbonation opérationnelle, en identifiant les solutions techniques à mettre en oeuvre sur vos sites industriels et en dessinant les trajectoires financières et d'émissions de Gaz à Effet de Serre associées. Il précise la feuille de route à suivre pour activer les leviers énergétiques de décarbonation. Il existe aussi un accompagnement global qui propose une méthodologie combinée : "Élaborer sa stratégie et trajectoire d'investissements bas carbone". 

Il est possible de réaliser une trajectoire d'investissement bas carbone si votre entreprise ne possède qu'un seul site. Cependant, les bénéfices seront moindres, car l'étude s'applique à l'échelle d'un Groupe industriel multi-sites. En effet, elle vise à obtenir un plan d'actions qui couvre l'ensemble des sites industriels, en effectuant des études d'opportunités d'évolution du mix énergétique sur quelques sites prioritaires du Groupe puis en les extrapolant aux autres sites.

Lors de la démarche ACT Pas à Pas, vous définissez les objectifs de décarbonation et d'efficacité énergétique à atteindre au regard de trajectoires sectorielles, et construisez une stratégie et un plan de transition pour y parvenir. La démarche SBTi vise à vous fixer des objectifs de réduction des émissions suivant le standard Net Zero, puis à les faire certifier si vous le souhaitez. Les deux démarches sont complémentaires.

L'accompagnement "Construire sa trajectoire d'investissements bas carbone" permet de construire une feuille de route de décarbonation à l'échelle de votre Groupe industriel. Il identifie les projets techniquement compatibles avec vos process industriels et les positionne dans le temps, afin de dessiner une trajectoire d'investissements à horizon 2050.  

L'accompagnement "Concrétiser son projet d'investissement bas carbone ou d'économies d'énergie" permet d’analyser les enjeux et contraintes financières de votre projet, identifier les modes de financement adaptés à vos choix d'investissement afin de passer à l'action. Il s’agit d’un coaching 100% personnalisé. 

Une opération collective est portée par une entité unique (une fédération par exemple), qui embarque 10 industriels minimum dans le programme PACTE Industrie. Ses avantages ? Les industriels peuvent travailler sur leur démarche individuelle tout en échangeant avec les autres entreprises du collectif. Ces échanges sur leurs difficultés, leurs visions, leurs approches sont très stimulants, enrichissants et rassurants. Les opérations intra filière ou régionales permettent également de porter une démarche plus ambitieuse en développant des synergies sectorielles ou territoriales. 

Le programme PACTE Industrie vous propose deux solutions : un accompagnement personnalisé, consistant à vous accompagner sur les possibiltés de financement propres à votre projet ; ou bien une formation portant sur le financement des projets de décarbonation, à laquelle peut participer votre directeur financier. 

Le programme PACTE Industrie ne finance pas d'étude de faisabilité. D'autres dispositifs ADEME peuvent vous aider, vous trouverez des renseignements sur le site Agir ou auprès de votre région.

Non, le programme PACTE Industrie ne constitue pas un prérequis. Cependant, les études et accompagnements réalisés dans ce cadre consolident le dossier de demande d'aide pour une étude de faisabilité ou un investissement. Pour l'appel à projets DECARB-IND, si votre demande d’aide est supérieure à 10M€, la transmission d’une évaluation de votre trajectoire de décarbonation, type ACT Évaluation, est requise. 

Les codes NAF éligibles sont listés dans le document ci-dessous. Si vous ne retrouvez pas le code NAF de votre entreprise mais pouvez justifier d'une activité industrielle représentant a minima 25% de son chiffre d'affaire, contactez l'équipe PACTE Industrie pour identifier une solution de financement.

Tout industriel implanté sur le territoire français peut être éligible et concerné par PACTE Industrie, à condition qu'il remplisse les conditions d'éligibilité NAF présentées ci-dessus. Notez par ailleurs que : 

• Pour les études à l'échelle du Groupe (ACT Pas à pas, Trajectoire d'investissement bas carbone, ACT Évaluation), le siège de l'entreprise doit être en France
• Pour les études à l'échelle d'un site (Étude d'opportunité d'évolution du mix énergétique, Prime à la certification ISO 50001), les sites doivent être en France mais le siège peut être à l'étranger
• Pour les formations, le stagiaire doit être rattaché à un site en France"

Non, seules les entreprises industrielles sont éligibles aux aides PACTE Industrie. Une entité non industrielle peut s'inscrire à une formation, mais ne pourra pas bénéficier d'aide financière. Les entreprises non industrielles peuvent demander une aide financière pour un accompagnement ACT (Pas à Pas ou Évaluation) via le Programme Volontaire Français 

Oui, les sites soumis au marché du carbone européen peuvent accéder aux différents dipositifs sans condition. Pour le dispositif PRO-SMEn d'aide à l'ISO 50 001 vous pouvez également en bénéficier avec pour condition de ne pas être éligible à l'abattement du TURPE.

L’aide à l’audit énergétique en industrie est proposée dans l'ensemble des régions en combinaison de l’aide à la réalisation de l’étude d’opportunité d’évolution du mix énergétique du programme PACTE Industrie. Audit et étude d’opportunité seront réalisés en parallèle par le même prestataire référencé par l’ADEME dans le cadre d’une étude globale avec des coûts et des délais optimisés.
Les bilans GES peuvent être réalisés avec le Diag Décarbon'action de BPI France.
Il est également possible de s'incrire à la prime PRO-SMen sans prérequis.

PACTE Industrie offre un panel de solutions à la carte (formation et études), que les entreprises sélectionnent en fonction de leurs besoins et de leur niveau de maturité. Réaliser une formation, une étude ou demander la prime à la certification ISO 50 001 indépendamment est tout à fait possible. Il est cependant plus intéressant de travailler sur plusieurs volets de la transition énergétique et de la décarbonation, afin de mettre en place une démarche plus globale. 

L'aide est automatiquement calculée lors de votre inscription à la formation en fonction des informations saisies (n° SIRET). Les taux de prise en charge sont définis en fonction de l'effectif, consolidé au niveau du n° SIREN. 
L'aide PROREFEI est conditionnée à la réalisation du parcours dans sa globalité (e-learning, stage de 2 jours, coaching).

Pour les formations, le taux d'aide est calculé en fonction de votre effectif :

• Si ce dernier est inférieur à 250, le taux d'aide est de 80%.
• Si votre effectif est supérieur à 250, le taux d'aide est de 40%.
  Pour les accompagnements, le taux d'aide est calculé en fonction de la taille de la structure au regard des critères de la Commission européenne : 
  • Petite entreprise  < 50 salarié ET (CA =< 10 M€ ou total bilan annuel =< 10 M€) : jusqu'à 80% d'aide 
  • Moyenne entreprise <250 salariés ET (CA =< 50 M€ ou total bilan annuel =< 43 M€) : jusqu'à 70% d'aide
  • Grande entreprise : jusqu'à 60% d'aide

Pour les entreprises liées ou partenaires, c'est la taille de l'entreprise en amont ou en position de contrôle qui est prise en compte.
La prime à la certification ISO 50001 est égale à 20% des dépenses énergétiques annuelles des sites certifiés. Elle atteint jusqu'à 40 000 €.

L'aide est automatiquement calculée lors de votre inscription à la formation en fonction des informations saisies (n° SIRET). Les taux de prise en charge sont définis en fonction de l'effectif, consolidé au niveau du n° SIREN. 
L'aide PROREFEI est conditionnée à la réalisation du parcours dans sa globalité (e-learning, stage de 2 jours, coaching).

Pour les accompagnements (hors PRO-SMEn), le séquencement du versement dépend de la taille de votre entreprise et de la durée de l'accompagnement :

• Une avance de l'ordre de 15% peut être versée à notification du contrat de financement aux petites et moyennes entreprises
• Un versement intermédiaire peut être prévu dans le cas d'une opération longue (12 mois ou plus) pour les petites et moyennes entreprise
• Le solde est versé à la réalisation finale de l'opération sur justificatifs

Pour la prime à la certification ISO 50001 (PRO-SMEn), l'entreprise doit s'inscrire comme future demandeuse de l'aide, puis présenter sa demande définitive une fois le certificat ISO 50 001 obtenu – et au plus tard dans un délai de 18 mois après inscription.

Oui, toutes les aides PACTE Industrie sont cumulables. Plusieurs personnes d'une même entreprise peuvent également s'inscrire à la même formation et l'entreprise bénéficier d'aides pour chacune d'entre elles. 

Vous pouvez sélectionner le bureau d'études avec lequel vous souhaitez travailler parmi les prestataires référencés PACTE Industrie, dont la liste est disponible ci-dessous. Vous pouvez réaliser plusieurs devis sur la base des cahiers des charges disponibles pour chaque accompagnement et choisir celui qui vous convient.

Pour PRO-SMEn (prime à la certification ISO 50 0001), vous pouvez décider de vous faire accompagner ou non par un bureau d'études ou un consultant, ainsi que choisir librement votre prestataire.

Seuls les prestataires référencés PACTE Industrie peuvent vous accompagner sur les dispositifs proposés au sein du programme et vous faire bénéficier des aides correspondantes. Le référencement des prestataires fait l'objet d'appels à candidatures réguliers. Si le bureau d'étude qui vous accompagne possède toutes les qualifications nécessaires à la prestation envisagée, alors il peut candidater lors de la prochaine ouverture du référencement. 

L'ADEME a calculé les assiettes éligibles pour chaque dispositif (hors PRO-SMEn) sur la base d'un nombre de jours moyen d'accompagnement par un prestataire. Vous êtes libre de choisir un devis d'un prestataire supérieur à l'assiette éligible, mais le calcul de l'aide sera effectué sur cette dernière uniquement.
Les devis sont à transmettre dans votre dossier de demande d'aide et servent à en alimenter le volet financier.

La prime est limitée à 5 entreprises par Groupe, et le plafond est de 40 000 € par entreprise.

Pour les demandes d'aide liées à un accompagnement, il faut prévoir a minima un mois d'instruction entre le dépôt de la demande d'aide et la signature de la convention. Le temps d'instruction dépend du niveau de précision apporté dans le dossier. Les opérations collectives peuvent demander 2 à 3 mois d'instruction.

Pour PRO-SMEn (prime à la certification ISO 50 0001), les inscriptions sont traitées au fur et à mesure de leur arrivée dans un délai maximum de 15 jours.

Deux demandes d'aide sont à effectuer : une première pour l'accompagnement à la trajectoire d'investissements bas carbone. Une fois les sites prioritaires sélectionnés au cours de l'accompagnement, une deuxième demande d'aide est à déposer pour les études d'opportunités d'évolution du mix énergétique.